Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Nom du site	Chez Béranger Le Mans
URL	https://chezberanger-lemans.fr
Noms de domaine	chezberanger-lemans.fr et chezberanger-lemans.com
Directeur de la publication	Guillaume TEILLET
Statut juridique	SCI
Raison sociale	GSLIBERTY
Capital social	500 €
Adresse du siège social	5 RUE JACQUES TATI 44340 BOUGUENAIS
Établissement du Mans	86 rue Béranger, 72000 LE MANS
Adresse e-mail	contact@chezberanger-lemans.fr
Téléphone	07 81 32 76 45
Numéro SIRET	98223210000015
RCS	982 232 100 RCS NANTES
TVA intracommunautaire	Non applicable — GSLIBERTY n'est pas assujettie à la TVA

2. Hébergement

Hébergeur	AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL (AWS)
Adresse	Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie
Téléphone	+33 1 46 17 10 00
Site web	https://aws.amazon.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

5. Données personnelles

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est GSLIBERTY (SCI), 5 Rue Jacques Tati, 44340 Bouguenais — contact@chezberanger-lemans.fr.

5.1 Formulaire de contact

Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, sur la base de l'intérêt légitime de GSLIBERTY à répondre à votre demande (art. 6.1.f du RGPD). Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Le message est transmis par e-mail à GSLIBERTY ; il n'est pas enregistré sur le site. La messagerie de GSLIBERTY, qui reçoit ce message ainsi que les réponses des voyageurs et les demandes d'exercice de droits, est hébergée par Google (Google Workspace), qui traite à ce titre vos nom, adresse e-mail et le contenu des messages.

5.2 Réservation et contrat de location

Lors d'une réservation, GSLIBERTY collecte votre identité, vos coordonnées (email, téléphone, adresse postale), les informations relatives au séjour (dates, nombre de voyageurs) et, pour un client professionnel, la raison sociale. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat de location (art. 6.1.b du RGPD) et, pour la taxe de séjour et la comptabilité, sur le respect d'obligations légales (art. 6.1.c). Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les délais de prescription commerciale et fiscale applicables. Le contrat signé et ses éléments de preuve (journal de signature, y compris l'adresse IP et l'identifiant du navigateur du signataire, et horodatage) sont conservés 10 ans (art. L. 213-1 du Code de la consommation). Les données d'une demande annulée ou non signée sont supprimées dans un délai de 7 jours après son annulation. Lorsque la demande a déjà été signée par vous mais n'a pas été acceptée par GSLIBERTY (demande annulée), vos données sont supprimées 12 mois après l'annulation, à l'exception des éléments de preuve de votre signature (journal de signature comprenant l'adresse IP, l'horodatage et l'empreinte du document, ainsi que le PDF de preuve, qui reprend vos prénom, nom, adresse e-mail et les dates de séjour), qui sont conservés 10 ans, uniquement comme preuve de la signature, le contrat n'étant pas conclu. Les copies techniques de sauvegarde (anciennes versions de fichiers, non accessibles au public) de ces données supprimées sont effacées automatiquement au plus tard 365 jours après la suppression. Votre réservation est une demande : elle ne vous engage à payer que si GSLIBERTY l'accepte, et l'acceptation des Conditions Générales de Vente que vous cochez avant l'envoi est enregistrée (date, langue, version des CGV) afin d'en conserver la preuve. Les données sont transmises aux prestataires nécessaires à la réservation : prestataire de paiement (Stripe), hébergeur informatique (Amazon Web Services), logiciel de gestion locative (Beds24), service d'envoi d'e-mails (Amazon SES), messagerie de GSLIBERTY (Google Workspace), service d'envoi des SMS de vérification (OVH SAS, France) et service d'horodatage (FreeTSA, qui ne reçoit que l'empreinte du document).

5.3 Pièce d'identité

Une pièce d'identité (recto/verso) est demandée à chaque adulte occupant le logement (le réservant comme chaque co-occupant) avant l'accès au logement, y compris aux voyageurs de nationalité française, sur la base de l'intérêt légitime de GSLIBERTY (art. 6.1.f du RGPD) : savoir qui a accès au logement (sécurité des lieux et des biens) et pouvoir identifier le signataire en cas de litige. Pour les voyageurs étrangers, la pièce d'identité sert en outre à établir la fiche individuelle de police, en exécution d'une obligation légale (voir 5.5). La fourniture de la pièce d'identité est obligatoire pour conclure le contrat de location : en cas de refus, la réservation ne peut pas être menée à son terme. Le numéro du document peut être extrait automatiquement d'après la photo transmise par un service d'intelligence artificielle (modèle Claude, via Amazon Bedrock, dans des régions de l'Union européenne) ; le client vérifie et confirme cette valeur avant qu'elle ne soit retenue, et ce traitement automatisé ne produit aucune décision automatisée. Les images des pièces d'identité sont supprimées 30 jours après la date de départ, ou immédiatement en cas d'annulation ou d'abandon de la réservation. Le numéro du document est conservé dans le dossier 5 ans après le départ, durée correspondant à la prescription des actions en responsabilité contractuelle (art. 2224 du Code civil), afin de servir de preuve en cas de litige, puis retiré, les versions antérieures du dossier étant alors supprimées ; il figure aussi dans le contrat signé, conservé 10 ans comme preuve du contrat. Les co-occupants sont informés de cette collecte par le réservant et par la page de la fiche qui leur est destinée.

5.4 État des lieux électronique

Un état des lieux d'entrée et de sortie (inventaire, photographies, signature) est réalisé par voie électronique, sur la base de l'exécution du contrat de location, afin de constater contradictoirement l'état du logement et, le cas échéant, de justifier une retenue sur le dépôt de garantie. Ces données sont conservées 10 ans, durée nécessaire à la preuve, en cohérence avec les délais de prescription applicables aux litiges locatifs.

5.5 Fiche individuelle de police (voyageurs étrangers)

Conformément aux articles R. 814-1 à R. 814-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), une fiche individuelle (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile habituel, téléphone, adresse e-mail, dates du séjour et signature) est établie pour chaque voyageur étranger hébergé, y compris pour chaque mineur (la fiche d'un mineur est remplie et signée par son représentant légal, dont le nom et le prénom sont alors ajoutés), en exécution d'une obligation légale, afin d'être mise à disposition des autorités compétentes sur réquisition. Ces données sont conservées 6 mois à compter de l'arrivée, puis supprimées.

5.6 Vérification par SMS

Lors de la signature du contrat, un code de vérification à usage unique peut être envoyé par SMS (via OVH SAS, France) au client afin de s'assurer de l'identité du signataire, sur la base de l'exécution du contrat et de l'intérêt légitime de GSLIBERTY. Ce code n'est conservé que sous forme de condensat irréversible et n'est plus utilisable après 15 minutes.

5.7 Preuve de votre choix de cookies

Chaque choix enregistré dans le bandeau est consigné de façon anonyme (identifiant aléatoire, choix, version du bandeau, date), sans adresse IP ni donnée permettant de vous identifier, pendant 13 mois, afin de pouvoir démontrer le recueil du consentement (art. 7.1 du RGPD).

5.8 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, pour l'ensemble des traitements ci-dessus, des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Droit d'effacement (art. 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3 RGPD)

Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) en écrivant à l'adresse de contact.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

Ces droits s'exercent, pour tous les traitements décrits ci-dessus, à l'adresse suivante : contact@chezberanger-lemans.fr. GSLIBERTY y répond dans le délai d'un mois prévu par le RGPD. Certaines données ne peuvent être supprimées avant l'expiration d'une obligation légale de conservation (voir 5.2 à 5.5 ci-dessus) ; elles sont alors conservées à cette seule fin. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d'identité pourra vous être demandé (art. 12.6 du RGPD).

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter GSLIBERTY, représentée par son gérant, aux coordonnées ci-dessous.

Nom

GSLIBERTY — Guillaume TEILLET, gérant

Adresse

5 Rue Jacques Tati, 44340 BOUGUENAIS

Email

contact@chezberanger-lemans.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Transferts de données hors UE

Certains prestataires techniques utilisés par ce site sont établis hors de l'Union européenne et peuvent traiter vos données aux États-Unis : Google LLC (Google Analytics, mesure d'audience), Google (Google Workspace, messagerie de GSLIBERTY) et Cloudflare, Inc. (protection anti-spam Turnstile). Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut sur les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (art. 45 et 46 du RGPD). Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande, et sa société mère américaine Stripe, LLC) traite les paiements, dans les mêmes conditions pour les données transmises aux États-Unis. Amazon Web Services (hébergement, envoi d'e-mails et traduction automatique, région de Paris ; extraction par IA du numéro de pièce d'identité via Amazon Bedrock, dans des régions de l'Union européenne) et Beds24 GmbH (Allemagne) traitent les données dans l'Union européenne. OVH SAS (France), qui envoie les SMS de vérification, s'appuie sur des opérateurs de télécommunications et sur des sociétés de son groupe, dont certaines situées hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types. Le service d'horodatage FreeTSA, dont l'exploitant n'est pas identifié, ne reçoit que l'empreinte (hash) d'un document, sans donnée personnelle directement lisible.

5.9 Avis publiés

Le site affiche une sélection d'avis reçus sur Airbnb et Booking.com, reproduits sans modification par GSLIBERTY (nom ou prénom de l'auteur, pays d'origine, texte, note, plateforme, date de l'avis et, le cas échéant, ancienneté sur la plateforme et type de séjour) ; leur texte est traduit automatiquement dans les autres langues du site. Ils sont publiés sur la base de l'intérêt légitime de GSLIBERTY à informer ses visiteurs, conservés tant qu'ils sont publiés et retirés sur simple demande de leur auteur à l'adresse indiquée en 5.8.

5.10 Journaux techniques et sécurité

Pour assurer la sécurité du site, détecter les abus et les incidents et disposer d'éléments de preuve, GSLIBERTY conserve des journaux techniques, sur la base de son intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Ces journaux contiennent l'adresse IP, la date et l'heure et la requête technique effectuée ; ils ne contiennent pas le contenu des formulaires. Il s'agit des journaux d'accès de l'API du site (90 jours), des journaux de fonctionnement des fonctions serveur (30 jours), des journaux d'accès au stockage de fichiers (90 jours), du journal d'audit des opérations d'administration du compte d'hébergement (400 jours) et de compteurs anti-abus par adresse IP, qui ne conservent qu'une empreinte non réversible de l'adresse et sont supprimés automatiquement après une durée limitée. Ces données sont traitées par l'hébergeur Amazon Web Services dans l'Union européenne (région de Paris) et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne. Vous pouvez vous opposer à ce traitement dans les conditions décrites en 5.8.

6. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies et traceurs. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie à visée analytique.

Les cookies utilisés sont les suivants :

Cookie	Finalité	Éditeur	Durée	Base légale
Google Analytics 4 (_ga, _ga_*)	Mesure d'audience (nombre de visites, pages vues, durée de session) par Google Analytics 4 ; dépose des identifiants (cookies _ga…) et n'est activée qu'avec votre consentement	Google LLC (États-Unis) — politique de confidentialité : policies.google.com/privacy	13 mois pour les cookies (durée définie par ce site) ; données de mesure conservées par Google selon la configuration du compte Google Analytics	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Cloudflare Turnstile	Vérification anti-robot sur le formulaire de contact. Aucun cookie ni stockage local n'est déposé par ce site. Le service Cloudflare Turnstile (anti-robot du formulaire de contact) reçoit l'adresse IP et des informations techniques du navigateur pour vérifier que le visiteur n'est pas un robot (finalité de sécurité, sans réutilisation à d'autres fins) ; il n'est chargé qu'au moment où vous commencez à remplir le formulaire.	Cloudflare, Inc. (États-Unis) — politique de confidentialité : cloudflare.com/privacypolicy	—	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — sécurité du formulaire de contact ; traceur strictement nécessaire à la sécurité, exempté de consentement
Google Maps (carte intégrée, page Contact)	Affichage d'une carte interactive de localisation	Google LLC (États-Unis) — politique de confidentialité : policies.google.com/privacy	Selon Google	Consentement (art. 6.1.a RGPD) — carte non chargée avant acceptation
Stripe (cookies de paiement et anti-fraude)	Traitement sécurisé du paiement, prévention de la fraude	Stripe — politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy	__stripe_mid : 1 an ; __stripe_sid : 30 minutes (durées annoncées par Stripe)	Exécution du contrat — nécessaire au paiement, non soumis au consentement
Stockage local du navigateur (cb_consent)	Mémoriser vos choix de cookies	Ce site (aucun tiers)	6 mois	Nécessaire au fonctionnement du bandeau — non soumis au consentement
Stockage local du navigateur (cb_fp_…)	Reprendre votre place sur une fiche de police après un rechargement	Ce site (aucun tiers)	Tant que la fiche n'est pas terminée ou que vous ne l'effacez pas	Nécessaire à la fonction demandée — non soumis au consentement

Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment en cliquant sur le bouton 🍪 visible en bas de chaque page, ou via le lien « Gérer les cookies » en pied de page, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies. Si vous retirez votre consentement à la mesure d'audience, la page se recharge et Google Analytics est désactivé. Votre choix est conservé 6 mois ; passé ce délai, le bandeau vous est à nouveau présenté.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

8. Photos sous licence

Les photos utilisés dans les heros sont sous licence Creative Commons à l'exception de la page "Le Mans & Activités". L'utilisation et la diffusion de ces photos sont libres à la condition d'indiquer leur origine: https://www.all-free-photos.com/show/showgal.php?idgal=le-mans&lang=fr

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